J.O. 186 du 12 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2006 plaçant en position de disponibilité (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

NOR : AGRD0601553A


Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 4 juillet 2006, M. Benoît Masure, attaché principal de 2e classe de l'ONIGC, est placé en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er juillet 2006 pour une durée d'un an.